Marcel Guerrini


De: Marcel Guerrini
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2003-10-06"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
15 Avril 200315/04/2003
De: Marcel Guerrini
magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Rosnel
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
01 Janvier 199301/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.