Marcel Guerrini

De: Marcel Guerrini
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2003-10-06"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000419659(source JORF)
admission
15 Avril 200315/04/2003
De: Marcel Guerrini
magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Rosnel
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993